En France, on parle d’évaluation des soins dans les établissements sanitaires, dès 1984, avec la loi du 3 février conférant à la commission médicale d’établissement la mission d’établir un rapport sur l’évaluation des soins dispensés dans l’établissement. La loi du 24 juillet 1987 élargit l’évaluation à une dimension plus économique.\nMais ce n’est réellement qu’en 1991 que la notion de politique d’évaluation apparaît, ainsi que la nécessité de mettre des moyens en œuvre pour évaluer et analyser l’activité des établissements de santé (Réforme hospitalière du 31 juillet 1991).\nL’ordonnance du 24 avril 1996, portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, instituera la notion de procédure d’évaluation externe : l’accréditation. Celle-ci est confiée à l’Anaes qui est créée par le décret du 7 avril 1997 définissant ses instances, ainsi que la procédure d’accréditation.\nMais la qualité ne s’institue pas, instaurer un système d’amélioration continue dans une organisation est un chantier de longue haleine, souvent risqué, même sur un projet limité, car c’est l’ensemble de l’organisation qui doit s’engager dans une transformation. Au-delà de l’apprentissage des méthodes et des outils de la qualité, c’est un véritable changement des mentalités face au travail et dans la relation au patient. Il s’agit de passer d’un fonctionnement individuel et « intraservice » à un fonctionnement pluridisciplinaire et interservice, pour offrir une prestation de qualité.\nPour passer de l’accréditation à une réelle dynamique qualité, l’établissement doit mettre en œuvre des actions managériales qui portent la méthodologie, les procédures et les référentiels. Un management de la qualité est basé sur un mode participatif, la délégation, l’évaluation des compétences, la pédagogie et la communication.\n

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Vol 2003 - N° 0001

P. 13-20 - août 2003 Retour au numéro

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