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Le risque médico-judiciaire en anesthésie réanimation - 12/03/25

Legal issues in medecine, specific considerations for anesthesia

Doi : 10.1016/j.banm.2025.02.007 
Pierre Coriat
 Sorbonne Université, 85, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 12 March 2025

Résumé

Le risque d’une procédure médico judiciaire est actuellement fréquent dans la pratique des professionnels de santé. En fonction des spécialités médicales, un praticien exerçant en libéral est confronté à une procédure tous les trois à cinq ans en fonction de sa spécialité. Il existe deux types de responsabilité médicale : pénale (répressive) et (civile) (indemnitaire), des juridictions différentes instruisent les demandes. Parallèlement aux procédures judiciaires les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, créées en 2002, instaurent une procédure amiable d’indemnisation des dommages causés non seulement par une faute des acteurs de santé, mais également des dommages sans faute. En France, alors que le nombre de procédures indemnitaires n’augmente que très modérément depuis 5 ans, on remarque une envolée des coûts des réclamations. En raison du nombre de médecins anesthésistes réanimateurs en exercice, l’anesthésie est avec la médecine générale et la chirurgie une des trois spécialités qui fait l’objet du plus grand nombre de poursuites. Les responsabilités du médecin anesthésiste réanimateur s’étendent sur les périodes pré, per et postopératoires. L’anesthésie réanimation est une spécialité sans finalité thérapeutique. De ce fait une information très spécifique sur les risques auxquels elle expose doit être donnée à la consultation d’anesthésie. La pratique de l’anesthésie est régie par le décret du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Physicians may be confronted with two different types of medical liabilities: civil medical liability (indemnity proceedings) or rarely criminal liability (punitive proceedings). Indemnity proceedings in civil courts for medical civil liability and in administrative courts for Administrative medical liability (in Hospital practice) define compensation for damage between private parties (Civil Code). This is the reason why all self-employed physicians are required to take out liability insurance. In addition, The French National Office for Compensation of Medical Accidents ONIAM assumes responsibility for compensation for damage caused by non-culpable procedures (therapeutic hazards). Both in France and in the US, the annual increase in proceedings every year since the last 5 years, is rather limited, however the amount of compensations for personal injury following medical civil and administrative liability is markedly increasing. In accordance with common law, criminal liability implies a fault attributable to a person or an identified legal entity (such as a hospital), a certain causal link between the fault and the damage and a deliberate failure to comply with legal obligations, the consequences of which were known or negligent. Due to the high number of anesthesiologists, anesthesia is one of the three medico chirurgical specialties (along with general medicine and surgery) which carries with it the highest number of lawsuits. The responsibilities of anesthesiologists involved the pre, intra and post-operative periods. Before anesthesia, informing the patient is mandatory. In case of failure of this obligation, compensation is payable for 2 types of damages: loss of chance to avoid the complication by refusing the procedure and unpreparedness. In France, anesthesia justified the need for legislative framework, which explains why it carries with it numerous specific legal issues.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité légale, Assurance responsabilité civile, Anesthésiologistes, Anesthésie, Accidents

Keywords : Liability legal, Insurance Liability, Anesthesiologists, Anesthesia, Accidents


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