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Législation se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention - 26/06/08

[16-047-A-21]  - Doi : 10.1016/S1155-1925(08)44500-7 
F. Questel , S. Dally
Service de médecine interne à orientation toxicologique, Hôpital Fernand Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis 75010 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La législation française se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention regroupe des textes législatifs élaborés à des époques successives et dont les objectifs vont des soins à apporter aux malades à la défense de l'ordre public et de la société. Cet article aborde les textes en vigueur en matière de santé publique et les aspects médicolégaux. Après avoir rappelé la classification des boissons alcoolisées et le régime des licences qui en réglementent l'accès, nous abordons la protection des individus, l'ivresse publique manifeste, l'organisation des soins en alcoologie et les aspects médicolégaux liés à l'alcoolisme dans différents domaines (travail, sécurité routière, famille et criminalité).

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Mots clés : Alcool, Législation, Mineurs, Ivresse, Conduite automobile


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