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SFP-53 – Pédiatrie générale et sociale – Mineurs maltraitants, mineurs maltraités : à partir de données épidémiologiques judiciaries - 26/06/08

Doi : 10.1016/S0929-693X(08)72120-1 
M. Balençon 1, P. Suissa 2, S. Cantero 3, L. Lazaro 1, H. Pavy 4, M. Roussey 1
1 CHU, Rennes, France 
2 Service de Pédopsychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent Unité Io4 Centre Hospitalier Guillaume Régnier, Rennes, France 
3 Cours d’Appel, Rennes, France 
4 TGI, Rennes, France 

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Résumé

Objectifs

Mise en évidence des caractéristiques épidémiologiques des mineurs suspects d’atteinte aux personnes (MSAP) dont les dossiers ont été traités au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Rennes. La connaissance des antécédents de ces mineurs en tant qu’auteurs ou victims d’infraction ou de mauvais traitements, est un élément important pour adapter leur prise en charge.

Patients et Méthodes

Étude épidémiologique rétrospective réalisée au Parquet des Mineurs du TGI de Rennes du 01/01/2006 au 31/03/2006 portant sur tous les MSAP pour lesquels l’autorité judiciaire a été saisie. La qualification d’infraction la plus haute était retenue.

Résultats

Cent quatre dossiers de MSAP (10F, 92G) ont été colligés dont : 11 atteintes ou agressions sexuelles (moyenne : 13,7 ans, médiane 14 ans, 7-17), 3 viols, 9 menaces de délit contre les personnes, 49 faits de violence avec ITT inférieure à 8 jours, 7 faits de violence avec ITT supérieure à 8 jours, 16 cas de violence envers l’autorité publique et 10 outrages à agent. L’âge moyen au moment des faits était de 15,25 ans (médiane : 16 ans, 7-17, 9 ans). Trente-six pour cent d’entre eux étaient connus du Tribunal pour Enfant comme mineur en danger (MD). Parmi les auteurs de faits de nature sexuelle, 61.5 % étaient des MD alors qu’ils étaient 36.3 % parmi les auteurs des autres types de violence ( 0.05-0.10). Des infractions antérieures commises (IAC) avaient été retenues chez 37 % d’entre eux. Des infractions antérieures subies (IAS) ont été suspectées chez soixante-cinq d’entre eux (63,7 %). Pour les IAC et les IAS, il n’existait pas de différence significative en fonction du type d’infraction.

Conclusions

Les pédiatres amenés à prendre en charge des MSAP, devraient, en de telles circonstances, se poser la question d’une situation de danger ou d’infraction à l’égard de ceux-ci. La proportion de MD est supérieure à celle de la population générale. En outre, ce travail ayant été réalisé auprès des instances judiciaires, seuls les dangers avérés et les infractions subies portées à la connaissance de la justice ont été retenus ; il est vraisemblable que celles-ci soient minorées par rapport à la réalité.

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Vol 15 - N° 5

P. 939-940 - juin 2008 Retour au numéro
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