Le décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins aux infirmiers en santé au travail (IDEST) élargit les possibilités de délégations de certaines visites : la visite de pré-reprise (article R. 4624-29 CT), la visite de reprise (article R. 4624-31 CT), la visite à la demande (article R. 4624-34 CT) et la visite de mi-carrière (article R. 4624-33-1 CT). L’objectif principal de cette étude était d’identifier les facteurs impactant la délégation de visites du médecin aux IDEST en services de prévention et de santé au travail inter-entreprises (SPSTI). Les objectifs secondaires étaient d’évaluer le ressenti des professionnels de santé, d’identifier les besoins spécifiques à chaque profession et d’évaluer l’acceptation de ces pratiques par les salariés.

Des questionnaires ont été élaborés et diffusés auprès de 210 médecins, 162 IDEST ainsi qu’à 176 salariés suivis en SPSTI.

L’ensemble des professionnels de santé ainsi que les salariés apparaissaient comme favorables au principe de délégation de tâches, essentiellement pour les visites concernant des salariés sans problèmes de santé. Les avis étaient plutôt défavorables concernant la délégation de visites de reprise ainsi que celles concernant des salariés présentant un état de santé altéré, avec ou sans retentissement sur leur poste de travail. Les avantages perçus étaient essentiellement un gain de temps pour les médecins leur offrant la possibilité de se consacrer à des problématiques plus complexes ou de maintien en emploi, et une chance de monter en compétences pour les IDEST. Les principaux freins évoqués étaient la perception d’une augmentation de leur niveau de risque sur le plan juridique, la hausse de complexité des tâches de travail et l’absence de revalorisation salariale pour les IDEST.

La délégation de tâches est un enjeu important pour la santé au travail. Au sein des équipes, le déploiement de ce dispositif passe par une relation de confiance entre les professionnels qu’il est indispensable de bien accompagner tant sur le plan de la formation que sur les moyens organisationnels et financiers.

The decree of 26 April 2022 expands the possibilities of delegation of tasks from doctors to occupational health nurses. How are these evolutions perceived by health professionals and workers? Advantages and drawbacks of transferring medical tasks to nurses are discussed as well as the specific needs of each profession.

We carried out surveys including 210 occupational physicians, 162 nurses and 176 employees.

All health professionals and employees appeared to be in favour of tasks delegation specially for medical examination regarding employees without health problems. The opinions were rather unfavourable concerning the delegation of medical examination for employees with health issues. The perceived benefits were essentially a time saving for doctors and a chance to develop news skills for nurses. The main obstacles were the feeling of an increase of responsibility, an increase of work complexity and the lack of financial bonus for nurses.

Tasks delegation is a key evolution in health working system. Professional training and collaboration are keys to maintain a good quality of care.