La loi Kouchner du 4 mars 2002 a consacré les droits du patient, dont celui à l’information et au consentement, mais aussi celui de refuser des soins et des traitements proposés par un professionnel de santé. Dans le cadre d’un suivi de grossesse, chaque situation individuelle représente un cas particulier. La sage-femme doit, d’une part, s’assurer du respect des droits de la patiente et, d’autre part, tenir compte de ses responsabilités professionnelles en lien avec la qualité et la sécurité des soins.