Depuis le 21 juin 2024, les prescriptions relatives aux traitements de l’apnée du sommeil doivent être dématérialisées et validées via Ameli-Pro par un algorithme basé sur les critères de la HAS. Nous présentons un premier bilan un an après, en comparant ces critères aux recommandations internationales (AASM, SPLF, SFRMS).

Analyse rétrospective des prescriptions dématérialisées soumises à accord préalable entre juin 2024 et septembre 2025. Recueil des avis de l’algorithme, échanges avec le service médical, recours et décisions de la Commission de recours amiable (CRA).

Du 26 juin 2024 au 27 septembre 2025, 127 prescriptions dématérialisées ont fait l’objet d’une demande d’accord préalable. Trente-neuf (30 %) ont reçu un avis défavorable du service médical (14/39, soit 35 %, au 27 septembre 2024 ; 32/97, soit 32 %, au 25 février 2025). Les critères n’ont pu être déterminés que pour 125 prescriptions (deux patients étant incapables d’exprimer leur plainte après un AVC). Vingt-sept patients présentaient moins de deux critères (essentiellement de « typologie matinale »). Seize patients avaient un IAH global < 15/h, mais nettement majoré en sommeil paradoxal et/ou en décubitus dorsal (≥ 25/h). Plusieurs de ces patients, améliorés sous traitement, ont formé un recours auprès de la CRA, qui a confirmé les refus malgré l’attestation du médecin traitant documentant l’efficacité du traitement, en rappelant que l’avis du service médical prévaut (ART L315-1 du code de la sécurité sociale). À noter : les refus sont examinés en CRA (commission administrative) et non en CMRA (commission médicale, où le recours est traité par un médecin conseil et un expert judiciaire).

La prescription dématérialisée facilite le traitement des demandes d’accord préalable, avec un retour immédiat qui peut accélérer la prise en charge. Les avis favorables concernent environ 70 % des demandes, ce qui réduit significativement le travail du service médical. On ne peut toutefois que constater que les règles établies selon les critères de la HAS ne permettent de traiter que 70 % des demandes. Les 30 % restants, bien qu’établis sur la base des recommandations internationales aboutissent à des rejets qui sont préjudiciables à la prise en charge des patients.