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Précisions sur le devoir d’informations relatif aux produits de santé (commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers, 2 juin 2025) - 20/03/26

Lack of information and jointly responsibility of drug laboratory, chemist and prescribing doctor

Doi : 10.1016/j.meddro.2026.02.004 
Léa Lepoix
 Université catholique de l’Ouest, 3, place André-Leroy, 49000 Angers, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 20 March 2026
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

L’arrêt du 2 juin 2025 vient condamner trois laboratoires producteurs de médicaments en raison du défaut d’information lié à un risque d’effet indésirable. Le médecin prescripteur, et le pharmacien ayant délivré la spécialité médicale sont condamnés in solidum .

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The judgment of June 2nd, 2025 condemns three drug-producing laboratories due to the lack of information linked to a risk of adverse effects. The prescribing doctor and the pharmacist who dispensed the medical specialty are jointly and severally liable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Produit de santé (responsabilité), Médicaments (responsabilité), Pharmacien (responsabilité), Information (médicaments)

Keywords : Pharmacist (responsibility), Information (drug), Drug (responsibility)


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