Les mineurs sont impliqués dans près d’un tiers des agressions sexuelles. Les adolescents auteurs de tels faits constituent un groupe hétérogène ressemblant davantage aux mineurs auteurs de violence générale qu’aux délinquants sexuels adultes. En majorité, ils ne présentent pas de paraphilie ni de trouble psychique à l’origine du passage à l’acte. Ils récidivent très peu, du moins ne récidivent pas par des faits de nature sexuelle. Après avoir présenté le cadre légal des soins pouvant être ordonnés par l’autorité judiciaire pour un mineur auteur de violence sexuelle, nous avons proposé une rapide revue de la littérature sur les troubles psychiques potentiellement identifiables dans cette population et nous avons présenté la démarche de l’expert pédopsychiatre. L’indication de l’injonction de soins par l’expert procède d’une triple évaluation : une exploration diagnostique, une exploration sur le discernement, et sur le risque de récidive. Nous appuyant sur le modèle risque-besoins-réceptivité (RBR), nous avons précisé que les soins pénalement ordonnés sont indiqués dans les situations à moyen ou haut risque de récidive quand les troubles identifiés constituent des facteurs de risque dynamiques sur lesquels des programmes de soins structurés peuvent agir. Cet article résume une communication présentée à la Haute Autorité de santé le 19 juin 2025 dans le cadre de l’audition publique consacrée au « parcours de mineurs auteurs de violence sexuelle ».

Nearly one-third of sexual assaults involve minors. Adolescent perpetrators of these acts are a diverse group that is more similar to minors who commit general violence than to adult sex offenders. Most of them do not exhibit paraphilia or mental disorders that cause them to act out. They rarely reoffend, at least not with acts of a sexual nature. After presenting the legal framework for treatment that can be ordered by judicial authorities for minors who commit sexual violence, we reviewed the literature on mental disorders that could be present in this population. We also presented the approach taken by child psychiatric experts. Experts recommend an injunction for treatment based on a three-part assessment: a diagnostic evaluation, an evaluation of the individual's discernment, and an evaluation of the risk of recidivism. According to the Risk-Need-Responsivity (RNR) model, criminally ordered treatment is recommended for situations involving a medium or high risk of recidivism, where the identified disorders are dynamic risk factors that can be addressed through structured treatment programs. This article summarizes a presentation given to the Haute Autorité de Santé (French National Authority for Health) on June 19, 2025, as part of a public hearing on the “pathway of minors who commit sexual violence.”