Codage hors autorisation de mise sur le marché des spécialités de la liste en sus : état des lieux d’un usage à partir de données nationales - 06/05/26
Off-label coding in the out-of-diagnosis related group reimbursement list: Nationwide assessment
, Virginie Siorat a, Matthieu Ribault a, Pascal Paubel a, b, c, Albane Degrassat-Théas a, b, cRésumé |
Points essentiels |
• | Le recours au code indication hors AMM est largement répandu pour les médicaments valorisés au titre de la LES. |
• | Certaines DCI présentent des niveaux de recours hors AMM très élevés. |
• | Plusieurs variables impactent significativement les dynamiques de recours au hors AMM : région, type d’établissement et DCI. |
• | Le type de structure est le principal facteur influençant le recours au codage d’indication hors AMM. |
Résumé |
Le remboursement des spécialités de la liste en sus des prestations d’hospitalisation codées hors autorisation de mise sur le marché (AMM) est au centre de toutes les attentions du fait de la forte croissance des dépenses pharmaceutiques hospitalières. Notre objectif est de réaliser un état des lieux national de ce recours et d’identifier les déterminants de cette dynamique. Le pourcentage d’unités communes de dispensation codées hors AMM, calculé à partir des données de Scan Santé entre 2020 et 2024, a été stratifié par année, région (France métropolitaine) et types d’établissements. Les variables explicatives analysées étaient : le volume de consommation, le nombre d’indications, l’ancienneté sur la liste en sus, la classe thérapeutique et le statut d’accès précoce. Une analyse descriptive ainsi qu’une analyse de variance ont été réalisées avec le logiciel R. Sur la période, le pourcentage de recours varie de 10,4 % à 17,5 % selon les années (médiane de 14,3 %). La dénomination commune internationale, la région et le type d’établissements ont un impact significatif sur ce recours ( p < 0,001), reflétant des variations importantes selon les territoires [9,9 % ; 19,4 %] et les catégories d’établissements [7,3 % ; 32,8 %]. À l’inverse, l’ancienneté sur la liste en sus n’a pas d’impact. Cette liberté de prescription, autorisée par défaut et par exception, est largement répandue. Elle soulève la question de la pertinence d’une révision des modalités de remboursement et du risque de perte financière pour les établissements de santé dans un contexte de maîtrise des dépenses hospitalières.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
The full reimbursement of drugs listed on the “out of diagnosis-related groups” list and coded as off-label use, which has shown continuous growth, is being reconsidered. The objective of this study was to provide a nationwide overview of this practice and to identify the determinants of its dynamics. The percentage of dispensing units coded as off-label use, calculated from the Scan Santé database between 2020 and 2024, was stratified by year, region (metropolitan France), and type of healthcare institution (university hospital, general hospital, cancer center, private non-profit hospital, private for-profit hospital). The explanatory variables included: consumption volume, number of indications, duration of listing on the out of diagnosis related groups list, therapeutic class, and early access status. A descriptive analysis and a variance analysis were performed using R software. Over the study period, the percentage of off-label use ranged from 10.4% to 17.5% depending on the year (median 14.3%). Median values of off-label use differed by region (9.9% to 19.4%) and by type of healthcare institution (7.3% to 32.8%). The type of institution, the international nonproprietary names, and the region had a significant impact on this use ( P < 0.001). By contrast, the duration of listing on the out-of-DRG list had no impact. This prescribing freedom is granted by exception and by default. It raises the question of revising reimbursement modalities and of the risk of financial losses for hospital, in a context of hospital expenditure control.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Usage hors autorisation de mise sur le marché, Liste en sus, Remboursement des médicaments, Dépenses de santé, Hôpital
Keywords : Off-label use, Out-of-DRG list, Drug reimbursement, Health expenditures, Hospitals
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