S'abonner

Codage hors autorisation de mise sur le marché des spécialités de la liste en sus : état des lieux d’un usage à partir de données nationales - 06/05/26

Off-label coding in the out-of-diagnosis related group reimbursement list: Nationwide assessment

Doi : 10.1016/j.pharma.2026.04.002 
Pierre-Yves de Reviers de Mauny a, 1, , Virginie Siorat a, Matthieu Ribault a, Pascal Paubel a, b, c, Albane Degrassat-Théas a, b, c
a General Agency of Equipment and Health Products (AGEPS), Assistance publique–Hopitaux de Paris (AP–HP), 7, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris cedex, France 
b Health Law and Health Economics Department, Faculty of Pharmacy, Université Paris Cité, 4, avenue de l’Observatoire, 75006 Paris, France 
c Health Law Institute, Inserm, UMR S 1145, Paris University, Universite Paris Cité, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 6, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 06 May 2026

Résumé

Points essentiels

Le recours au code indication hors AMM est largement répandu pour les médicaments valorisés au titre de la LES.
Certaines DCI présentent des niveaux de recours hors AMM très élevés.
Plusieurs variables impactent significativement les dynamiques de recours au hors AMM : région, type d’établissement et DCI.
Le type de structure est le principal facteur influençant le recours au codage d’indication hors AMM.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Le remboursement des spécialités de la liste en sus des prestations d’hospitalisation codées hors autorisation de mise sur le marché (AMM) est au centre de toutes les attentions du fait de la forte croissance des dépenses pharmaceutiques hospitalières. Notre objectif est de réaliser un état des lieux national de ce recours et d’identifier les déterminants de cette dynamique. Le pourcentage d’unités communes de dispensation codées hors AMM, calculé à partir des données de Scan Santé entre 2020 et 2024, a été stratifié par année, région (France métropolitaine) et types d’établissements. Les variables explicatives analysées étaient : le volume de consommation, le nombre d’indications, l’ancienneté sur la liste en sus, la classe thérapeutique et le statut d’accès précoce. Une analyse descriptive ainsi qu’une analyse de variance ont été réalisées avec le logiciel R. Sur la période, le pourcentage de recours varie de 10,4 % à 17,5 % selon les années (médiane de 14,3 %). La dénomination commune internationale, la région et le type d’établissements ont un impact significatif sur ce recours ( p < 0,001), reflétant des variations importantes selon les territoires [9,9 % ; 19,4 %] et les catégories d’établissements [7,3 % ; 32,8 %]. À l’inverse, l’ancienneté sur la liste en sus n’a pas d’impact. Cette liberté de prescription, autorisée par défaut et par exception, est largement répandue. Elle soulève la question de la pertinence d’une révision des modalités de remboursement et du risque de perte financière pour les établissements de santé dans un contexte de maîtrise des dépenses hospitalières.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The full reimbursement of drugs listed on the “out of diagnosis-related groups” list and coded as off-label use, which has shown continuous growth, is being reconsidered. The objective of this study was to provide a nationwide overview of this practice and to identify the determinants of its dynamics. The percentage of dispensing units coded as off-label use, calculated from the Scan Santé database between 2020 and 2024, was stratified by year, region (metropolitan France), and type of healthcare institution (university hospital, general hospital, cancer center, private non-profit hospital, private for-profit hospital). The explanatory variables included: consumption volume, number of indications, duration of listing on the out of diagnosis related groups list, therapeutic class, and early access status. A descriptive analysis and a variance analysis were performed using R software. Over the study period, the percentage of off-label use ranged from 10.4% to 17.5% depending on the year (median 14.3%). Median values of off-label use differed by region (9.9% to 19.4%) and by type of healthcare institution (7.3% to 32.8%). The type of institution, the international nonproprietary names, and the region had a significant impact on this use ( P < 0.001). By contrast, the duration of listing on the out-of-DRG list had no impact. This prescribing freedom is granted by exception and by default. It raises the question of revising reimbursement modalities and of the risk of financial losses for hospital, in a context of hospital expenditure control.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Usage hors autorisation de mise sur le marché, Liste en sus, Remboursement des médicaments, Dépenses de santé, Hôpital

Keywords : Off-label use, Out-of-DRG list, Drug reimbursement, Health expenditures, Hospitals


Plan


© 2026  Académie Nationale de Pharmacie. Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Elsevier s'engage à rendre ses eBooks accessibles et à se conformer aux lois applicables. Compte tenu de notre vaste bibliothèque de titres, il existe des cas où rendre un livre électronique entièrement accessible présente des défis uniques et l'inclusion de fonctionnalités complètes pourrait transformer sa nature au point de ne plus servir son objectif principal ou d'entraîner un fardeau disproportionné pour l'éditeur. Par conséquent, l'accessibilité de cet eBook peut être limitée. Voir plus

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2026 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.