Genèse de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés - 15/05/26
Résumé |
La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés reflète les conditions de sa genèse. Jusqu'alors, les lois héritées de la Révolution et de l'Empire, incomplètes et mal ajustées, entraînent des pratiques diverses, laissant souvent sans réponse des situations difficiles ou dangereuses. Plusieurs obstacles empêchent le gouvernement d'y remédier : la priorité donnée à la mise en ordre du domaine de la « bienfaisance » et la répartition des compétences entre les départements et les communes. De plus, le gouvernement est mal informé de la situation des aliénés. Enfin, il est pris dans une contradiction : il considère que le problème est essentiellement financier mais refuse toute décision à ce sujet. Deux décisions du Conseil d'État en 1834 l'obligent à agir. L'essentiel du travail législatif a lieu au Parlement, où les rapporteurs, et spécialement Vivien, jouent un rôle central. Le texte est explicitement pensé comme une loi de police, les enjeux financiers occupent une importance déterminante, la loi cherche à protéger les aliénés contre les familles mal intentionnées, les exigences proprement juridiques de l'époque jouent un rôle fondamental, et, enfin, le rôle tenu par les médecins est important mais pas décisif. L'application de la loi entraîne des effets imprévus : ses modalités expliquent l' « encombrement » des asiles et créent une grande hétérogénéité géographique des pratiques.
Mots-clés : Loi du 30 juin 1838, Aliénés, Esquirol, Internement
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