Dividendes, caractère de revenu professionnel - 15/09/08
Gérard Guez [1]
Voir les affiliationsLes bénéfices distribués par les sociétés d’exercice libéral à leurs membres y exerçant leur activité professionnelle constituent le produit de cette activité et entrent dans l’assiette des cotisations, bien qu’ils soient imposés comme des revenus de capitaux mobiliers.
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Vol 9 - N° 404
P. 25 - juin 2004 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.