Violences sexuelles à l’encontre des enfants : contribution de l’expertise psycho-légale à l’établissement de la preuve - 03/07/26
Child sexual abuse and role of the psycho-legal expertise
: Maître de Conférences - Docteur en Droit Privé, Radouane El Khallouki a
: Maître de Conférences - Docteur en Droit PublicCet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder
Résumé |
Les violences sexuelles à l’encontre des enfants soulèvent des difficultés probatoires majeures, en raison de la rareté des preuves matérielles et du poids conféré aux déclarations de l’enfant dans le processus pénal. Dans ce contexte, l’expertise psycho-légale tend à occuper un rôle central dans l’établissement de la preuve, tout en soulevant des enjeux méthodologiques, juridiques et éthiques d’une particulière acuité. Le présent article analyse la contribution de l’expertise psycho-légale à la preuve des violences sexuelles sur mineurs au Maroc. Il repose, d’une part, sur une analyse bibliométrique de la production scientifique internationale issue de la base Web of Science, exploitée à l’aide de l’outil Biblioshiny, et, d’autre part, sur une réflexion critique relative aux défis diagnostiques de l’évaluation clinique des allégations d’abus sexuels. L’étude met en évidence que l’expertise psycho-légale, bien qu’essentielle à l’éclairage du juge dans des contentieux marqués par une forte incertitude probatoire, ne saurait être érigée en preuve déterminante. Son recours appelle un encadrement rigoureux de son mandat et de sa méthodologie, afin de préserver l’équilibre entre la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des garanties fondamentales du procès pénal, au premier rang desquelles figurent la présomption d’innocence, le principe du contradictoire et la liberté d’appréciation souveraine du juge.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Child sexual abuse cases present major evidentiary challenges, owing to the frequent absence of material evidence and the significant probative weight attributed to the child's statements within criminal proceedings. In this context, psycho-legal expertise has progressively assumed a central role in the evidentiary process, while raising acute methodological, legal, and ethical issues. This article examines the contribution of psycho-legal expertise to the proof of child sexual abuse in Morocco. It adopts a dual methodological approach. First, a bibliometric analysis of international scientific literature was conducted using the Web of Science database and processed through the Biblioshiny interface, in order to identify research trends and dominant thematic orientations in the field of sexual violence and forensic expertise. Second, a critical analysis addresses the diagnostic and methodological challenges associated with the clinical assessment of allegations of sexual abuse involving minors. The study demonstrates that psycho-legal expertise, while essential in assisting judicial decision-making in cases marked by significant evidentiary uncertainty, cannot be regarded as a decisive or autonomous form of proof. Its use requires strict legal and methodological regulation in order to preserve the balance between the protection of the child's best interests and respect for the fundamental guarantees of criminal proceedings, including the presumption of innocence, the adversarial principle, and the judge's sovereign power of assessment.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots-clés : Violences sexuelles, Mineurs (violences sexuelles), Expertise psycho-légale
Keywords : Child sexual abuse, Psycho-legal expertise, Sexual abuse (child)
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