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Évaluer le discernement et le consentement auprès des mineurs auteurs de violence sexuelle présentant une déficience intellectuelle - 10/07/26

Assessing discernment and sexual consent in juveniles with an intellectual disability who have committed sexual offenses

Doi : 10.1016/j.amp.2026.06.018 
Audrey Vicenzutto a, , Julie Bonhommet b
a Service de psychopathologie légale, faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, université de Mons (UMONS), Mons, Belgique 
b Unité de consultation psychiatrique postpénale – UC3P et unité sanitaire de Maison d’Arrêt – USMA (CHRU de Tours), Tours, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 10 July 2026

Résumé

Cette contribution propose une revue narrative de la littérature visant à examiner les enjeux théoriques, cliniques et médico-légaux liés à l’évaluation du discernement et du consentement chez les mineurs auteurs de violences sexuelles (MAVS) présentant une déficience intellectuelle (DI). Ces deux notions, centrales dans l’appréciation de la responsabilité pénale, demeurent complexes et insuffisamment consensuelles tant dans leur définition que dans leurs modalités d’évaluation. L’adolescence constitue une période développementale marquée par des transformations cognitives, émotionnelles et sociales, rendant l’évaluation du discernement particulièrement délicate. Ces difficultés sont accentuées chez les jeunes présentant une DI, en raison de limitations cognitives, de troubles du fonctionnement adaptatif et de comorbidités psychiatriques fréquentes. Dans ce contexte, la distinction entre comportements immatures, inadaptés ou véritablement déviants apparaît particulièrement complexe, avec des implications directes pour l’évaluation médico-légale. Cette revue met en évidence la nécessité d’adopter une approche multidimensionnelle et contextualisée, intégrant l’évaluation des fonctions cognitives — notamment exécutives —, des compétences adaptatives, des capacités volitionnelles et des facteurs environnementaux. Le recours à des outils standardisés apparaît essentiel afin d’améliorer la fiabilité des évaluations, encore largement dépendantes du jugement clinique. Par ailleurs, le développement de pratiques structurées, la formation spécifique des professionnels et la mise en place d’interventions précoces, notamment en matière d’éducation sexuelle, constituent des leviers majeurs pour une prise en charge adaptée. Ces éléments apparaissent indispensables pour répondre aux besoins spécifiques de cette population, tout en garantissant une évaluation rigoureuse et éthiquement fondée dans le champ médico-légal. Cette contribution s’inscrit dans le prolongement d’une audition publique organisée par la Fédération Française des CRIAVS sur le « parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles » (Paris, juin 2025), à laquelle les autrices ont contribué.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

This paper presents a narrative review of the literature examining the clinical and forensic challenges associated with assessing discernment and sexual consent in juveniles who have committed sexual offenses (JCSOs) and present with intellectual disability (ID). These issues are central to the evaluation of criminal responsibility yet remain complex and insufficiently operationalized in current practices. Adolescence is a developmental period characterized by significant cognitive, emotional, and social changes, which complicates the assessment of responsibility-related capacities. These challenges are further exacerbated in youth with ID, due to cognitive limitations, impairments in adaptive functioning, and frequent psychiatric comorbidities. In this context, distinguishing between developmentally inappropriate, impulsive, or socially maladjusted behaviors and genuinely deviant sexual conduct is particularly challenging, with important implications for forensic decision-making. This review highlights the lack of consensus and standardization in the assessment of discernment and consent, particularly in populations with neurodevelopmental disorders. Current practices often rely heavily on clinical judgment, which may limit reliability and consistency across evaluators. The findings underline the need for structured, multidimensional, and context-sensitive assessment approaches. Such approaches should integrate multiple domains, including cognitive functioning, adaptive behavior, emotional regulation, social competencies, and environmental factors. Attention should be given to the individual's developmental trajectory, level of autonomy, and relational experiences, which are critical for understanding sexual behaviors and decision-making processes. The use of structured tools, combining clinical interviews, behavioral observations, and standardized measures, appears essential to improve the objectivity and comprehensiveness of assessments. In addition, the literature suggests that inappropriate sexual behaviors in youths with ID may not systematically reflect underlying deviant sexual interests but can instead be associated with deficits in sexual knowledge, social understanding, and access to appropriate relational experiences. This highlights the importance of contextualizing behaviors within developmental and environmental frameworks. The review also emphasizes the role of early, adapted sexual education and preventive interventions, as well as the need for specialized training among mental health and judicial professionals. Strengthening these areas is crucial to support more accurate assessments, improve intervention strategies, and reduce the risk of reoffending and victimization. Overall, this paper advocates for the development of structured and multidisciplinary assessment frameworks tailored to the specific needs of juveniles with ID in forensic contexts. Such frameworks are essential to enhance the validity of expert evaluations and to support ethically and clinically informed judicial decision-making. This work builds on contributions presented during a public hearing organized by the French Federation of CRIAVS on the “pathways of juveniles who commit sexual offenses” (Paris, June 2025), in which the authors were involved.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Auteurs de violences sexuelles, Consentement, Déficience intellectuelle, Discernement, Expertise, Mineurs, Personnes handicapées

Keywords : Minors, Sex offender, Capacity of discernment, Consent, Expert evaluation, Intellectual disability, Disabled persons


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