L’utilisation des photographies d’enfants de collectivité - 20/10/08
Carène Ponte [1]
Voir les affiliationsL’utilisation de photographies sur lesquelles figurent des enfants ne peut être effective que sous certaines conditions à respecter car le droit français est un des plus protecteurs en matière de vie privée et de droit à l’image.
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Vol 14 - N° 143
P. 33 - octobre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.