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L’utilisation des photographies d’enfants de collectivité - 20/10/08

Doi : MELEAN-10-2008-14-143-1258-780X-101019-200809284 

Carène Ponte [1]

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L’utilisation de photographies sur lesquelles figurent des enfants ne peut être effective que sous certaines conditions à respecter car le droit français est un des plus protecteurs en matière de vie privée et de droit à l’image.

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Vol 14 - N° 143

P. 33 - octobre 2008 Retour au numéro
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