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Patenting genome research tools and the law - 01/01/03

Doi : 10.1016/j.crvi.2003.10.001 

Rebecca  Eisenberg

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Résumé

Patenting genes encoding therapeutic proteins was relatively uncontroversial in the early days of biotechnology. Controversy arose in the era of high-throughput DNA sequencing, when gene patents started to look less like patents on drugs and more like patents on scientific information. Evolving scientific and business strategies for exploiting genomic information raised concerns that patents might slow subsequent research. The trend towards stricter enforcement of the utility and disclosure requirements by the patent offices should help clarify the current confusion. To cite this article: R. Eisenberg, C. R. Biologies 326 (2003).

Résumé

La prise de brevet des gènes codants des protéines thérapeutiques était relativement peu controversée aux débuts de la biotechnologie. La controverse est née à l'ère du séquençage à haut débit, lorsque les brevets sur les gènes ont commencé à ressembler moins à des brevets sur des médicaments et plus à des brevets sur l'information scientifique. Des stratégies scientifiques et industrielles évolutives pour l'exploitation de l'information génomique ont suscité des sujets de préoccupation, à savoir que les brevets ne ralentissent la recherche en aval. La tendance plus stricte des offices des brevets concernant les exigences d'utilité et de description devrait aider à clarifier la confusion actuelle. Pour citer cet article : R. Eisenberg, C. R. Biologies 326 (2003).

Mots clés  : gene ; information ; intellectual property ; patent ; scope of protection.

Mots clés  : brevet ; étendue de la protection ; gène ; information ; propriété intellectuelle.

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© 2003  Publié par Elsevier Masson SAS de la part de Académie des sciences.

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Vol 326 - N° 10-11

P. 1115-1120 - octobre-novembre 2003 Retour au numéro
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