S'abonner

Convention du 19 septembre 2001 visant à améliorer l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé : commentaires et perspectives - 01/01/03

Doi : 10.1016/S1246-7391(03)00038-1 

B.  Graisely a * ,  A.  Haertig b *Auteur correspondant.

Voir les affiliations

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 10
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Dix ans après la « Convention sur l'assurabilité des personnes séropositives », une nouvelle « Convention visant à améliorer l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé » a été signée le 19 septembre 2001 entre l'État, les Associations de consommateurs ou de personnes présentant un risque de santé aggravé, la Profession bancaire, la Profession de l'assurance et la Profession des mutuelles. Les imperfections de la première convention de 1991, les travaux du Conseil national du sida, ceux du « Comité Belorgey » ont été les moteurs d'une réflexion destinée à rendre aux malades et aux handicapés la capacité financière dont ils étaient privés de fait. C'est l'ensemble de cette réflexion qui a inspiré la nouvelle convention et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est venue lui donner une assise légale. Les auteurs proposent une analyse de l'avancée décisive que constitue cette convention, mais aussi de ses lacunes et de ses insuffisances, en particulier concernant le rôle des médecins d'assurances. Des propositions sont avancées de nature à garantir la traduction de l'esprit de ce texte dans les faits.

Mots clés  : Assurance de personnes ; Risque de santé aggravé ; Droits des malades ; Secret médical (assurance) ; Discrimination.

Plan



© 2003  Éditions scientifiques et médicales Elsevier SAS. Tous droits réservés.

Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2003 - N° 61

P. 105-114 - juillet-août 2003 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La convention Belorgey : deux ans après...
  • J.M. Belorgey
| Article suivant Article suivant
  • Chronique de responsabilité médicale à l'hôpital
  • M.L. Moquet-Anger

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.