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Le revenu de solidarité active, mode d’emploi - 16/02/09

Doi : MELEAN-02-2009-15-147-1258-780X-101019-200813571 

Carène Ponte [1]

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Expérimenté par une trentaine de départements depuis 2007, le revenu de solidarité active (RSA) vient d’être généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 et prendra effet le 1er juin 2009. À compter de cette date, le RSA remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Il est destiné à compléter les revenus du travail et ainsi garantir aux bénéficiaires une augmentation de leurs ressources en cas de reprise d’activité. D’ici le 1er juin 2009, des textes d’application viendront en préciser les modalités, celles du calcul, notamment.

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Vol 15 - N° 147

P. 32-33 - février 2009 Retour au numéro
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