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Réparation des maladies respiratoires professionnelles en France - 10/03/09

Doi : RMR-02-2009-26-2-0761-8425-101019-200900748 

J.-P. L’Huillier [1 et 2],

D. Choudat [3]

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Résumé

Les procédures administratives pour la réparation des maladies professionnelles doivent être connues par les pneumologues afin de conseiller leurs patients. Ces procédures de déclaration, de reconnaissance et d’indemnisation dépendent de la couverture sociale du patient. Cependant les principes généraux sont analogues et reposent sur un système mixte : 1) la présomption d’origine si l’affection est mentionnée dans un « tableau » publié au Journal Officiel et si tous les critères administratifs et d’exposition indiqués dans le tableau sont remplis, 2) un avis au cas par cas, avec certaines limites, si la présomption d’origine ne s’applique pas. Mais ces procédures ne concernent pas les travailleurs indépendants qui n’ont pas de couverture du risque maladie professionnelle.

De plus, les patients atteints d’affections en rapport avec l’amiante bénéficient d’avantages complémentaires dont les conditions d’accès sont rappelées : fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activité.

Abstract

Compensation for occupational respiratory diseases in France

Respiratory physicians must be aware of the administrative procedures for the compensation of occupational diseases in order to advise their patients.

These procedures for declaration, recognition and compensation are dependent on the patient’s social insurance. However, the general principles of this insurance coverage are similar. They are based on a “mixed” system: 1) a presumed cause, when the disease appears on a government list published in the national record (Journal Officiel), and if all administrative and exposure criteria described in that list are met, 2) a case-by-case opinion, with certain limitations, if the presumed cause does not apply.

However, these procedures do not apply to self employed workers who do not benefit from occupational disease social insurance.

Furthermore, patients with asbestos-related diseases receive additional compensation, the criteria for which are reviewed here: compensation funds and anticipated retirement.


Mots clés : Législation , Indemnisation , Maladies professionnelles , Maladies respiratoires , Amiante

Keywords: Legislation , Compensation , Occupational disease , Respiratory disease , Asbestos.


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Vol 26 - N° 2

P. 167-182 - février 2009 Retour au numéro

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