L'expertise de responsabilité en matière d'odontostomatologie est une procédure destinée à : définir et estimer les préjudices subis par une victime ; mettre en évidence un fait responsable, la faute professionnelle d'un praticien, ou plus généralement le non-respect par ce dernier d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles ; mettre en évidence un lien certain entre ces préjudices et le fait causal.

Cette procédure peut être initiée par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une instruction formelle (juridiction civile ou pénale), mais également, et c'est le cas le plus fréquent, dans le domaine de traitement moins formel, en phase précontentieuse, de réparation de préjudice(s) corporel(s) par les sociétés d'assurance. Quelle que puisse en être l'origine, l'expert est alors un auxiliaire de justice, à qui l'on a confié une mission à laquelle il doit strictement répondre. Élément intermédiaire entre deux mondes fortement dissemblables, l'expertise est la synthèse en termes médicojudiciaires qui permettra au juge de « dire le droit », à la compagnie d'assurance d'indemniser les préjudices de la manière la plus juste.

En marge de ces procédures formelles, l'arbitrage est une procédure de droit privé, qui, en s'inspirant des dispositions du nouveau Code de procédure civile, permet d'asseoir avec une certaine autorité, mais néanmoins librement et contractuellement consentie par les parties, la sentence rendue par l'« expert-arbitre ».

L'évolution récente de la jurisprudence dans le domaine de l'information et de la fourniture de la preuve de cette information apporte un jour nouveau sur les nouvelles missions qui seront dorénavant confiées aux experts dans le domaine de la responsabilité en odontostomatologie.

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