Secret professionnel du chirurgien-dentiste - 01/01/01
22, avenue Camille-Desmoulins, 29200 Brest France
Service de médecine légale, hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier cedex 5 France
Résumé |
Le secret professionnel est, aujourd'hui encore, une des valeurs les plus sacrées aux yeux, non seulement de la communauté médicale, mais également de nos patients. Souvent mal comprise, elle est interprétée comme un privilège de caste. Pourtant, dès les premiers temps de sa conception, elle n'a été justifiée que dans l'intérêt suprême du malade. Cette conception philosophique de la relation entre un patient et son praticien a longtemps prévalu, pour n'évoluer que tardivement vers une obligation réglementaire, d'ordre juridique tout d'abord avec la parution du premier Code pénal en 1810, puis d'ordre déontologique avec la rédaction du premier Code de déontologie des médecins en 1941.
Devant les contraintes de la vie moderne, la théorie absolutiste, qui prônait un respect rigoureux de ce secret, a progressivement évolué vers une application plus nuancée, laissant une part de plus en plus importante aux dérogations. Le développement d'une médecine collective, la généralisation des systèmes de protection sociale, de la médecine d'assurance, ainsi que le développement des moyens de communication et de la nécessité de cette communication, ont multiplié d'autant les personnes dépositaires de ce secret. D'une situation de quasi-intimité, le partage de ce secret est devenu collégial.
Le Nouveau Code pénal, applicable depuis 1994, a étendu ce concept à toute personne dépositaire d'un secret. De « médical », ce secret est devenu « professionnel ». Il a également défini un certain nombre de situations, comme les cas de sévices, sexuels ou non, sur des personnes mineures ou incapables, au cours desquelles l'obligation de secret pouvait, et devait, être contournée.
Il est cependant des cas, comme la transmission de données à caractère médical, les relations avec la justice ou l'administration fiscale et quelques autres encore, pour lesquels la doctrine reste mouvante. Devant la promptitude et l'aisance avec lesquelles des procédures contentieuses sont actuellement engagées, la connaissance de ces situations et la bonne pratique du secret professionnel apparaissent comme tout à fait d'actualité.
Mots-clés : secret professionnel, chirurgien-dentiste
Plan
- Altération initiale et lésion précarieuse de l'émail
- M. Goldberg
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