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Utilisation des allogreffes de banque en orthopédie : Aspects réglementaires - 01/01/99

[44-031]
Philippe Anract : Praticien hospitalier universitaire
Bernard Tomeno : Professeur des Universités, praticien hospitalier, chef de service, Service de chirurgie orthopédique B
Laurent Vastel : Praticien hospitalier
Jean-Pierre Courpied : Professeur, praticien hospitalier
Hôpital Cochin, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris  France

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Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Techniques chirurgicales - Orthopédie-Traumatologie et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

La législation et la réglementation concernant le prélèvement et l'utilisation des organes et tissus au cours des dernières années ont profondément évolué, amenant d'importants changements dans l'organisation des banques de tissus, ainsi que dans les modalités d'utilisation des greffons osseux par les chirurgiens.

Bien que les textes concernant les critères d'agrément des banques ne soient pas encore parus au Journal officiel, les banques propres à chaque service, largement répandues jusqu'à ces dernières années, ne seront à l'évidence plus en mesure de respecter les normes réglementaires désormais très strictes de ce type d'activité.

Compte tenu de la difficulté pour les chirurgiens orthopédistes à suivre l'évolution des textes et leurs conséquences pratiques, il nous a paru intéressant de réaliser une synthèse des modalités actuelles d'utilisation des greffons osseux, détaillant en particulier les implications quotidiennes des nouveaux textes pour les chirurgiens orthopédistes. Ces considérations ne peuvent être exhaustives, elles sont illustrées par notre expérience quotidienne au sein d'une banque fonctionnant depuis plusieurs décennies, et qui sécurise actuellement plus de 600 greffons chaque année.

Afin de mieux comprendre l'importance des changements survenus, nous expliciterons les lois de bioéthique dans un premier temps, puis envisagerons certaines des règles de sécurité sanitaire devenues réglementairement obligatoires, ainsi, enfin, que les obligations nouvelles supportées par les chirurgiens orthopédistes.

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