L’arrêté ministériel du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang établit la liste des contre-indications au don du sang en application de l’annexe de la directive européenne 2004/33/CE. Ce texte regroupe les documents cadres afférents préexistants et en renforce le positionnement réglementaire, ce qui illustre l’importance attribuée à la sélection des donneurs au sein du dispositif de sécurité transfusionnelle. Ce texte introduit des assouplissements par rapport aux critères préexistants, prenant acte de l’allongement de l’espérance de vie et de l’augmentation continue des besoins transfusionnels. À ce titre, les règles du don autorisent jusqu’à 24 dons annuels et les dons de sang total peuvent être effectués jusqu’à six fois par an pour les hommes et quatre fois pour les femmes, jusqu’à l’âge de 70 ans, compte tenu de la maîtrise du risque anémique. Les règles médicales sont assouplies dans les domaines de l’hémochromatose, de l’allergie, des maladies auto-immunes et pour le prélèvement de plasma destiné au fractionnement. Certaines évolutions attendues n’ont pas été retenues dans certains cas en raison de la prééminence des critères correspondants au sein de la directive européenne, comme dans le cas des cancers guéris, dans d’autres cas en raison d’une interprétation des données épidémiologiques disponibles ou de risques potentiels comme pour les relations sexuelles entre hommes et les risques liés aux prions ou à des agents émergents (antécédents de transfusion). Ces critères de sélection feront l’objet d’une révision annuelle qui doit permettre une adaptation à l’état des connaissances, mais dont la portée reste limitée par la mise à jour du texte européen qui en est à l’origine.

The ministerial decree of 12 January 2009 fixing the criteria for the selection of blood donors establishes the list of contraindications for blood donation according to the appendix to the European directive 2004/33/EC. This text regroups the preexisting guidelines and reinforces their regulatory status, which illustrates the importance attributed to the selection of donors within the dispositions ensuring transfusion safety. It introduces more flexibility with respect to the preexisting criteria taking into account the improvement in life expectancy and the continual increase in transfusion requirements. Thus, the rules for donation authorize up to 24 donations annually and one may give whole blood up to six times per year for men and four times for women, up to the age of 70, the risk of anaemia now being well controlled. The medical rules are more flexible in the areas of haemochromatosis, allergies and autoimmune diseases and for the collection of plasma for fractionation. Some expected changes were not approved in certain cases due to the preeminence of the corresponding criteria in the European directive, like for cured cancers, in other cases in view of an analysis of the available epidemiological data or potential risks like for sexual relations between men and the risks linked to prions or emerging agents (transfusion antecedents). These selection criteria will be revised every year, which should permit their adaptation to the current state of knowledge, although the extent of the revisions will be limited by the updating of the European text on which they are based.