Le statut du fœtus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale - 18/06/09
, J. Monleaud 
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Résumé |
La question du statut du fœtus est récurrente et à l’origine de débats passionnés et transdisciplinaires. Or l’actualité jurisprudentielle est particulièrement riche et nécessite ainsi un éclairage de la position antagoniste des deux chambres, civiles et pénales, de la Cour de cassation.
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The question of the fetus status is recurrent and origin of transdisciplinary debates. However, current case law is particularly rich and requires an analysis about antagonist position of both chambers, civil and criminal, the Court of Cassation.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Fœtus, Embryon, Statut, Cour de cassation, Décrets du 20août 2008, Inscription à l’état civil, Fœtus mort-nés, Seuil de viabilité, Personnalité juridique, Respect de l’être humain, Homicide involontaire, Personne pénale
Keywords : Fetus, Embryo, Status, Court of Cassation, Decrees No. 20 August 2008, Civil registration, Stillborn fetuses, Viability threshold, Legal personality, Respect for human beings, Manslaughter, Penal person
Plan
Vol 6 - N° 2
P. 104-113 - juin 2009 Retour au numéro
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