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Le statut du fœtus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale - 18/06/09

Doi : 10.1016/j.etiqe.2009.01.004 
C. Le Gal , J. Monleaud
Service de droit et économie de la santé, faculté de pharmacie de Montpellier, équipe de rechercher ERCIM, UMR 5815, 15, avenue Charles-Flahaut, 34000 Montpellier, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La question du statut du fœtus est récurrente et à l’origine de débats passionnés et transdisciplinaires. Or l’actualité jurisprudentielle est particulièrement riche et nécessite ainsi un éclairage de la position antagoniste des deux chambres, civiles et pénales, de la Cour de cassation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The question of the fetus status is recurrent and origin of transdisciplinary debates. However, current case law is particularly rich and requires an analysis about antagonist position of both chambers, civil and criminal, the Court of Cassation.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Fœtus, Embryon, Statut, Cour de cassation, Décrets du 20août 2008, Inscription à l’état civil, Fœtus mort-nés, Seuil de viabilité, Personnalité juridique, Respect de l’être humain, Homicide involontaire, Personne pénale

Keywords : Fetus, Embryo, Status, Court of Cassation, Decrees No. 20 August 2008, Civil registration, Stillborn fetuses, Viability threshold, Legal personality, Respect for human beings, Manslaughter, Penal person


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Vol 6 - N° 2

P. 104-113 - juin 2009 Retour au numéro
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