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Droits des malades : de la loi de 2002 à celle de 2005 - 18/06/09

Doi : 10.1016/j.etiqe.2008.10.003 
J.-P. Rwabihama a, , L. Baron a, M. Palisson a, N. Bekri a, C. Girre b
a Pôle de soins de longue durée, groupe hospitalier Joffre-Dupuytren, AP–HP, rue Louis-Camatte, 91211, Draveil cedex, France 
b Faculté de médecine, université Paris–Diderot, Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Depuis 2002, la loi Kouchner permet l’implication des patients dans les choix décisionnels en matière de soin. Cependant, malgré l’évolution du cadre juridique avec la loi Leonetti, certaines situations cliniques particulières continuent de poser problème. Au-delà des textes légaux, un regard éthique perçoit les questionnements importants en jeu dans un contexte de fin de vie. Cet article rappelle, à partir d’un cas clinique, une des situations complexes située en dehors du cadre strict de la loi de 2005.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Since 2002, French legislation (the Kouchner law) has enabled the implication of patients in the decision-making process. Nevertheless, and despite various refinements and precisions including the Leonetti law, certain clinical situations still raise difficult problems. Looking beyond the legal aspect, an ethical approach to the issues reveals the importance of questions concerning the real nature of the problems arising in end-of-life situations. In this article, we describe a specific clinical case illustrative of the complex situations which can arise and which lie outside the strictly legal framework of the 2005 legislation.

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Mots clés : Droits de malades, Fin de vie, Enjeux éthiques, Révision légale

Keywords : Patients’ rights, End-of-life, Ethical issues, Revising legislation


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Vol 6 - N° 2

P. 114-117 - juin 2009 Retour au numéro
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