Le préjudice moral né du défaut d’information du patient - 14/08/09
Doi : 10.1016/j.meddro.2009.03.002
Nathalie Jousset ⁎ 
: Praticien hospitalo-universitaire, de médecine légale et droit de la santé, Clotilde Rouge-Maillart : Maître de conférence des universités, de médecine légale et droit de la santé, Michel Penneau : Professeur des universités, de médecine légale et droit de la santé
: Praticien hospitalo-universitaire, de médecine légale et droit de la santé, Clotilde Rouge-Maillart : Maître de conférence des universités, de médecine légale et droit de la santé, Michel Penneau : Professeur des universités, de médecine légale et droit de la santé IFR 132, service de médecine légale, CHU d’Angers, université d’Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers cedex 09, France
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Résumé |
Le défaut d’information du patient sur les risques d’un acte médical pourrait-il être constitutif d’un préjudice moral dit « préjudice d’impréparation » alors qu’aucune perte de chance ne peut être retenue ?
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Préjudice d’impréparation, Information (défaut), obligation d’information
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© 2009
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Vol 2009 - N° 97
P. 111-114 - juillet 2009 Retour au numéro
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