Les règles du Groupe étude des marchés restauration collective et nutrition, simples recommandations jusqu’alors, auraient dû être rendues obligatoires en restauration scolaire dès la rentrée 2009 par un article inséré dans la loi Hôpital, santé, patients et territoires. La commission paritaire Assemblée/Sénat réunie en juin n’a pas conservé cet article et aucune disposition concernant la restauration scolaire ne figure dans le texte. Ce retard de calendrier pourra cependant être mis à profit pour renforcer la préparation et mettre en place un certain nombre d’actions envisagées par les acteurs de la restauration collective.