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Pourquoi les juges des enfants prononcent-ils si peu d’expertises ? - 22/10/09

Doi : 10.1016/j.neurenf.2009.05.011 
L. Bellon
Tribunal de grande instance, 13, avenue du Peuple-Belge, BP 729, 59034 Lille cedex, France 

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Résumé

Quel sens donner à un tel constat ? A-t-il un lien avec le regard que la justice et la société portent actuellement sur les enfants et les adolescents ? Lorsque le juge des enfants doit comprendre la personnalité d’un parent et ses répercussions sur l’enfant en danger, la mesure d’investigation pluridisciplinaire, propre à la procédure d’assistance éducative, fait concurrence à l’expertise. En revanche, le faible recours à l’expertise prend un autre sens quand il s’agit de juger un adolescent délinquant : dans un contexte de répression accrue, il manifeste l’intérêt que la société et la justice portent à l’acte délinquant lui-même au détriment de la connaissance de la personnalité de l’adolescent. De même, les magistrats ordonnent peu d’expertises pour déterminer si l’enfant a agit « avec discernement » et s’il doit répondre pénalement, reflétant ainsi le peu d’attention que la société porte au statut de l’enfant délinquant. Paradoxalement, le recours systématique de la justice pénale à l’expertise de crédibilité de l’enfant victime d’agression sexuelle procède de la même démarche : les juges font l’impasse sur la difficulté poussée à l’extrême de juger la parole d’un enfant, comme si une expertise pouvait les dispenser d’arbitrer dans le domaine de « l’impensable », que constituent la sexualité et le traumatisme vécus dans la sphère familiale. Mais certaines expertises permettent de comprendre ce qui s’est noué entre l’enfant et ses deux parents, non pas sous l’angle de la seule faute pénale du viol ou de la violence physique, mais en s’attachant à comprendre comment a pu être niée son intégrité physique, sexuelle et psychique. Elles contribuent alors à ce que l’acte de juger puisse redonner du sens à la vie et à l’apprentissage du respect de l’autre.

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Abstract

What is the significance of this? Is it related to the view that justice and society presently have of children and adolescents? When a judge in a children’s court has to be able to understand the personality of a parent and the subsequent repercussion on a child in danger, the pluridisciplinary investigation order, which is inherent to the educational assistance procedure, competes with the valuation. Conversely, the rare use of the valuation takes on a completely different meaning when a delinquent adolescent has to be judged; in a context of increased repression, it shows the interest that society and justice pay to the delinquent act itself, to the detriment of the personality of the adolescent. Furthermore, magistrates rarely order valuations to determine whether the adolescent acted with “discernment” and whether he/she should be penalised for his/her acts; thus reflecting the little attention that society pays on the status of the delinquent youth. Paradoxically, the systematic recourse of penal justice in the valuation of the credibility of a child, victim of sexual abuse, stems from the same procedure: judges prefer to ignore the extreme difficulty of judging a child’s word, as though a valuation would be able to dispense them from arbitrating in the domain of what is “unthinkable” that constitutes the sexuality and traumatism experienced within the family sphere. Nevertheless, valuations allow one to understand what has built up between the child and his/her parents, not from the angle of the actual penal offence that is rape or physical violence but by striving to understand how the child’s physical, sexual and mental integrity was denied. Such valuations would certainly contribute to the fact that process of judging, itself, would be able to give a new sense to life and teach the respect of others.

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Mots clés : Expertise de l’adolescent délinquant, Expertise de l’enfant, Discernement de l’enfant, Expertise de crédibilité

Keywords : Valuation of the delinquent adolescent, Valuation of the child, Discernment of the child, Credibility valuation


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Vol 57 - N° 7-8

P. 580-587 - octobre 2009 Retour au numéro
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  • Les expertises demandées par les juges aux affaires familiales dans les cas de séparation parentale
  • G. Schmit, A.-C. Rolland
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  • L’enfant en expertise. Le chemin de sa parole
  • Y. Coinçon

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