La réception juridique de l’incertitude médicale - 08/12/09
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Résumé |
En matière de responsabilité médicale, la preuve d’un lien de causalité certain entre le dommage et la faute du praticien est rendue difficile en présence des incertitudes liées à l’étiologie de certaines pathologies. L’article pose la question de la réception de cette incertitude par le juge et le législateur, et s’interroge notamment sur le bien-fondé du recours aux présomptions légales et judiciaires dans le cadre du contentieux des victimes de scléroses en plaque développées suite à la vaccination contre l’hépatite B.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
As regards medical responsibility, the proof of an unquestionable causal link between the damage and the fault of the expert are made difficult in the presence of uncertainties related to the etiology of certain pathologies. The article raises the question of the reception of this uncertainty by the judge and the legislator, and wonders in particular about the founded good of the recourse to law and judicial presumptions within the framework of the dispute of the victims of multiple sclerosis developed following vaccination against hepatitis B.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Responsabilité médicale (vaccination), Lien de causalité, Vaccination (responsabilité)
Keywords : Medical responsability (vaccination), Causal link, Vaccination (responsability)
Plan
Vol 2009 - N° 98-99
P. 131-137 - septembre 2009 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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