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Prise en charge du don d’ovocytes : réglementation du don, la face cachée du tourisme procréatif - 05/01/10

Doi : 10.1016/j.gyobfe.2009.11.008 
F. Merlet , B. Sénémaud
Direction médicale et scientifique, Agence de la biomédecine, 1, avenue du Stade-de-France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Le don d’ovocytes est une activité qui n’est pas disponible en France à hauteur des demandes en raison du manque de donneuses, entraînant pour les couples infertiles de longs délais d’attente. Les couples sont ainsi poussés à recourir à un don d’ovocytes dans un pays étranger. Les conditions dans lesquelles sont réalisés ces dons peuvent poser des questions éthiques, tant pour les soins délivrés aux receveuses que pour le recrutement et la prise en charge des donneuses. Qualifié de « tourisme procréatif », l’ampleur de ce phénomène reste difficile à évaluer. Toutefois, un faisceau d’indices amène à penser qu’il va croissant, renforcé par les nouvelles directives visant à faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne pour des soins de santé transfrontaliers. Ce constat conduit à s’interroger sur les causes possibles du tourisme procréatif à la lumière des législations nationales, puis à dresser le bilan des conséquences éventuelles. Enfin, la réflexion amènera à suggérer des actions possibles tant au niveau national qu’international.

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Abstract

In France egg donation is not sufficient to meet the needs of infertile couples. As a consequence there is a long waiting time for those couples who may be driven to search solutions abroad. Nonetheless in some countries practice of egg donation raises medical and ethical questions regarding the quality of care provided to the recipients as well as the recruitment and follow-up of egg donors. Meanwhile the scope of this type of “cross-border reproductive care” remains difficult to assess, even though this trend seems to be growing and is reinforced by a recent regulation facilitating the free movement of people seeking cross-border health care within the European Union. These observations lead to question the possible causes of “cross-border reproductive care” in the light of national laws, to identify potential consequences in order to suggest possible actions at both national and international level.

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Mots clés : Don d’ovocytes, Assistance médicale à la procréation (AMP), Tourisme procréatif, Éthique, Loi de bioéthique, Coopération internationale, Bonnes pratiques en AMP

Keywords : Egg donation, Assisted Reproductive Technologies (ART), Cross-border reproductive care, Ethics and laws, International cooperation, Good practice in ART


Plan


 Cet article a fait l’objet d’une communication dans le cadre des Quatorzièmes Journées nationales de la Fédération française d’étude de la reproduction (FFER), à Clermont-Ferrand, les 18–20 novembre 2009. Voir le numéro de novembre-décembre 2009 (37/11–12) de Gynécologie Obstétrique & Fertilité.


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Vol 38 - N° 1

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