Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Cadre juridique de la prise de décision chez le mineur - 19/02/10

Doi : 10.1016/S0929-693X(10)70002-6 
N. Sirvent , E. Bérard
Service de Pédiatrie, CHU de Nice, Hôpital Archet 2, 151 Avenue de Saint Antoine Ginestière, BP 3079, 06202 Nice cedex 3, France 

Auteur correspondant.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 4
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

L’un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, était de revoir les fondements de la relation médecin-malade. Le nouveau dispositif préconise ainsi une véritable concertation entre les 2 protagonistes et consacre la primauté de la volonté du malade tant à l’égard du médecin que des tiers.

Concernant les patients mineurs, le principe d’autorité parentale impose au médecin de consulter les titulaires de l’autorité parentale préalablement à toute décision médicale. Cependant, la participation des patients mineurs aux processus décisionnels les concernant a été également renforcée par la loi du 4 mars 2002, le législateur envisageant explicitement la possibilité de faire échec au principe d’autorité parentale. Ce nouvel équilibre impose au médecin d’informer l’enfant lui-même d’une manière adaptée à son degré de maturité, celui-ci pouvant même invoquer le secret médical vis-à-vis de ses parents. Cette nouvelle « autonomie » du mineur suscite au moins deux réserves : 1) la difficulté d’appréciation du degré de discernement de l’enfant; 2) sa vulnérabilité par rapport à son entourage.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

One aim of the law promulgated in France on March 4, 2002 concerning patients’ rights and the quality of the health care system was to reconsider the bases of the physician-patient relationship. The new legal framework recommends establishment of a true dialogue between the two protagonists, and it assigns decisional priority to the patient rather than to the physician or third parties. In the case of minors, the principle of parental authority requires that the physician consults the holders of this authority before making any medical decision. However, the law of March 4, 2002 also reinforced the participation of minors in medical decisions concerning them. The lawmaker explicitly envisaged the possibility of overruling the principle of parental authority. This new “balance of power” obliges the physician to inform the minor of his or her medical condition in a manner appropriate to the child’s degree of maturity. The minor may even put forward the principle of medical secrecy to prevent the sharing of information with his or her parents. This new “autonomy” of minors gives rise to at least two reservations: i) the difficulty involved in assessment of a minor’s degree of discernment; ii) the minor’s vulnerability with respect to his or her entourage.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Droit des patients, Mineur, Éthique


Plan

Plan indisponible

© 2010  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 17 - N° S1

P. S3-S6 - février 2010 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • L’enfant entre décision médicale et désir parental
  • E. Bérard
| Article suivant Article suivant
  • Problèmes liés au consentement chez l’enfant et l’adolescent
  • D. Bailly

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.