La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de mode de gestion - 17/03/10
Claire Sperling [1]
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Dans le cas d’un changement de gestion d’un mode d’accueil, les contrats de travail des employés peuvent être repris. Les modalités du transfert de contrat diffèrent selon que le régime juridique change ou non.
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Vol 16 - N° 158
P. 36 - février 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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