Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : retour sur la causalité - 21/06/10
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Résumé |
La Cour de cassation par un arrêt du 19 juillet 2009 a confirmé la possibilité pour les juges du fond de retenir un lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et survenue d’une sclérose en plaques (SEP) malgré l’absence de preuve scientifique de cette relation. Cet arrêt illustre parfaitement l’autonomie de la causalité juridique par rapport à la causalité scientifique. Sous l’appellation de causalité, le droit ne fait pas référence à une relation existant réellement entre vaccin et SEP, mais pose une règle déterminant les conditions sous lesquelles il considérera que la vaccination sera reliée au dommage en vue d’en imposer la réparation à son producteur, comme s’il s’agissait de sa cause.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
On July 2009, the Highest court of appeal admitted link between multiple sclerosis and hepatitis B vaccination though scientific studies does not indicate such an association. This decision shows autonomy of causation in law and causality. Causation does not reflect scientific knowledge but results from a juridical rule determining the conditions under which pharmaceutical firm has to pay damages for multiple sclerosis developing after hepatitis vaccination. Causation in law is a fiction.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Vaccin contre l’hépatite B, Sclérose en plaques (vaccin hépatite B), Lien de causalité
Keywords : Hepatitis B (vaccination), Multiple sclerosis (vaccin), Causation
Plan
Vol 2010 - N° 102
P. 105-109 - mai 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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