S'abonner

Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : retour sur la causalité - 21/06/10

Doi : 10.1016/j.meddro.2009.12.003 
Roger Mislawski  : Docteur en droit, médecin coordonnateur
Saint-Louis réseau sein, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 5
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

La Cour de cassation par un arrêt du 19 juillet 2009 a confirmé la possibilité pour les juges du fond de retenir un lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et survenue d’une sclérose en plaques (SEP) malgré l’absence de preuve scientifique de cette relation. Cet arrêt illustre parfaitement l’autonomie de la causalité juridique par rapport à la causalité scientifique. Sous l’appellation de causalité, le droit ne fait pas référence à une relation existant réellement entre vaccin et SEP, mais pose une règle déterminant les conditions sous lesquelles il considérera que la vaccination sera reliée au dommage en vue d’en imposer la réparation à son producteur, comme s’il s’agissait de sa cause.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

On July 2009, the Highest court of appeal admitted link between multiple sclerosis and hepatitis B vaccination though scientific studies does not indicate such an association. This decision shows autonomy of causation in law and causality. Causation does not reflect scientific knowledge but results from a juridical rule determining the conditions under which pharmaceutical firm has to pay damages for multiple sclerosis developing after hepatitis vaccination. Causation in law is a fiction.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Vaccin contre l’hépatite B, Sclérose en plaques (vaccin hépatite B), Lien de causalité

Keywords : Hepatitis B (vaccination), Multiple sclerosis (vaccin), Causation


Plan


© 2010  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2010 - N° 102

P. 105-109 - mai 2010 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Le nouveau cadre juridique de la biologie médicale
  • Marie-Catherine Chemtob-Concé

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.