Le nouveau cadre juridique de la biologie médicale - 21/06/10
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Résumé |
L’ordonnance du 13 janvier 2010 réforme le secteur de la biologie médicale en harmonisant les dispositions relatives aux laboratoires publics et privés, en édictant des mesures propres à assurer la pérennité de l’offre de soins et en fixant les formes sociétales d’exercice. Parallèlement, la qualité est renforcée à travers une redéfinition des missions du biologiste et l’accréditation obligatoire. Cette réforme qui affirme la médicalisation de la profession conduit ainsi à une restructuration importante des laboratoires.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
With respect to clinical biology laboratories’ French legal regime, the January 2010 regulation’s trigger an in deep reform of its activities (medical issues) and statutory organization. This modification of the French Code of Public Health defines the liabilities and missions of medical biologists (medicine or pharmacists with either national specialisation or EEC recognized diploma). Furthermore, laboratories may now be exploited in a multi-specific localisation, as far as they respect specific corporate forms, are accredited by the “COFRAC” and filed with the ISO 15189 international standard criteria’s.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Biologie médicale, Société d’exercice, Examens biologiques
Keywords : Biology, Laboratories
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Vol 2010 - N° 102
P. 96-104 - mai 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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