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Évaluation du dispositif d’injonction de soins pour les auteurs de violences sexuelles en Indre-et-Loire (France) - 13/07/10

Doi : 10.1016/j.amp.2010.05.002 
G. Auger a, W. El Hage a, b, M. Bouyssy c, J. Cano c, V. Camus a, b, P. Gaillard a, , b
a Clinique psychiatrique universitaire, CHRU de Tours, boulevard Tonnelé, 37044 Tours, France 
b Inserm U930 ERL CNRS 3106, UFR sciences et techniques, université François-Rabelais, 37000 Tours, France 
c Service d’accueil des urgences, CHRU de Tours, 37044 Tours, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les auteurs de violences sexuelles (AVS) en injonction de soins, en application de la loi du 17 juin 1998, n’ont pas de circuit de soins spécialisés et il n’existe pas d’évaluation du fonctionnement de l’injonction de soins. Notre objectif était d’évaluer les prises en charge des AVS de nature pédophile extrafamiliale en injonction de soins (n = 16), de souligner les dysfonctionnements et de proposer des améliorations. Les intervenants médicaux étaient très différents dans leurs pratiques, leurs avis et leurs connaissances du dispositif d’injonction de soins. Tous les intervenants médicaux et judiciaires ont déploré la rareté des interactions. Le dispositif d’injonction de soins était partiellement appliqué, par un manque d’informations et de communication entre les différents intervenants. Cette carence pourrait être améliorée par une systématisation des échanges entre intervenants et la création d’un centre de ressources.

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Abstract

In France, sex offenders can be condemned to a therapeutic injunction, instead of or after an imprisonment period. In order to reinforce the prevention and punishment of sexual offences, the condemnation law (June 17, 1998) obliges a sexual convict to submit to surveillance and assistances measures and, in some cases, to mandatory medical care (a treating physician, psychiatrist or psychologist, and a coordinating physician, the intermediary between medicine and the courts). The aim of this research was to assess the therapeutic injunction functioning (n = 16) and to identify the obstacles in coordinating medical and judicial professionals. Therefore, we conducted a local survey that involved in-person interviews with medical (treating physicians and coordinating physicians) and judicial (sentencing judge) professionals in charge of the 16 sex offenders (non incestuous paedophiles) condemned to a therapeutic injunction. The treating physicians and the coordinating physicians were very different in their settings and in their understanding of the therapeutic injunction procedure. Health and judicial professionals criticized the lack of interactions between professionals, but not the therapeutic injunction itself. This work highlighted the necessity of (1) a better coordination between health and justice professionals, (2) the creation of a treatment and assessment centre for sex offenders.

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Mots clés : Injonction de soins, Loi du 17 juin 1998, Pédophilie, Violences sexuelles

Keywords : June 17, 1998 Law, Paedophilia, Sexual offences, Therapeutic injunction


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Vol 168 - N° 6

P. 462-465 - juillet 2010 Retour au numéro
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  • Projet d’évaluation en continu des caractéristiques délictueuses, des aspects diagnostiques, de l’environnement social et de la prise en charge des auteurs d’infractions a caractère sexuel (AICS) au sein d’équipes de santé spécialisées en Région wallonne
  • T. Pham, C. Ducro, M. Martin, B. Pihet
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