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French national health insurance information system and the permanent beneficiaries sample - 12/08/10

Doi : 10.1016/j.respe.2010.04.005 
P. Tuppin , L. de Roquefeuil, A. Weill, P. Ricordeau, Y. Merlière
Direction de la stratégie, des études et des statistiques, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, 26–50, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75986 Paris cedex 20, France 

Corresponding author.

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Abstract

In France, in the early 2000s, legislators ordered that the National Health Insurance regime develop an inter-regime information system (SNIIR-AM) aimed at better understanding and evaluating beneficiaries’ health care consumption and associated expenditures. In 2009, it contained data from the general health insurance regime that covers 86% of the French population; approximately 53 million people. Data are only available for a period of two years plus the current year. In addition, a permanent sample of health insurance beneficiaries (EGB) was created from the SNIIR-AM database. This is a permanent, representative cross-sectional sample of the population covered by National Health Insurance which, since 2004, monitors beneficiaries’ health care consumption over a period of 20years. It contains anonymous sociodemographic and medical characteristics and records of health care reimbursements. It was created using a systematic sampling method (1/97) on the two-digit control key of beneficiaries’ national identification number and includes both current year reimbursement recipients and non-recipients. In 2009, it grouped together almost 500,000 beneficiaries covered by the National Health Insurance Fund for Salaried Workers; 77% of the population residing in France excluding public service employees and students. The EGB is used to conduct longitudinal studies as it permits tracing back patients’ care paths and use of care in both hospital and office-based care environments and to calculate individual expenditures. It also permits the study of certain relatively frequent diseases characterised by a 100% reimbursement rate for certain chronic diseases and the reimbursement of tracer drugs. Eventually, the SNIIR-AM will include beneficiaries covered by all the different Health Insurance regimes in France.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

En France, au début des années 2000, le législateur a souhaité que les régimes d’assurance-maladie développent un système d’information inter-régimes (SNIIR-AM) afin de mieux connaître et évaluer le recours aux soins et les dépenses de santé des assurés. En 2009, il contenait des données du régime général d’assurance-maladie qui prend en charge 86 % de la population française, soit environ 53 millions de personnes. Ces données ne sont disponibles que sur une période de deux ans au-delà de l’année en cours. En outre, un échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) a été créé à partir du SNIIR-AM. Il est permanent, représentatif de la population protégée et les bénéficiaires et leur consommation de soins seront suivis pendant 20ans depuis 2004. Il contient des informations anonymes sur les caractéristiques sociodémographiques et médicales des bénéficiaires et les prestations qu’ils ont perçues. Il résulte d’un sondage au 1/97e sur une clef du numéro d’identification des bénéficiaires, qu’ils aient ou non perçu des remboursements de soins dans l’année. Il regroupait en 2009 près de 500 000 bénéficiaires du régime des travailleurs salariés hors fonctionnaires et étudiants (77 % de la population résidant en France). L’EGB permet la réalisation d’études longitudinales en reconstituant les parcours et recours aux soins des patients, en ville et à l’hôpital, de calculer les dépenses individuelles, d’étudier certaines pathologies relativement fréquentes caractérisées par un remboursement à 100 % pour certaines maladies chroniques et le remboursement de médicaments traceurs. Le SNIIR-AM doit, à terme, couvrir les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance-maladie de France.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Health insurance, Health expenditures, Databases, Epidemiology, France

Mots clés : Assurance-maladie, Dépense de santé, Bases de données, Épidémiologie, France


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Vol 58 - N° 4

P. 286-290 - août 2010 Retour au numéro
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  • Réflexions et perspectives concernant l’evidence-based health promotion dans le contexte français
  • L. Cambon, V. Ridde, F. Alla
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