Un Code de déontologie, pour quoi faire ? - 17/08/10
pages | 18 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Résumé |
Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu’une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l’utilité d’un texte qui n’a qu’un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter que des aménagements marginaux.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Plan
Vol 10 - N° 2
P. 122-139 - juillet 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?