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Prise en charge hospitalière, préjudice mais absence de faute - 17/08/10

Doi : 10.1016/j.ddes.2010.06.009 
Céline Hauteville  : Infirmière libérale
28, rue Vicq-d’Azir, 75010 Paris, France 

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Résumé

La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L’examen attentif d’une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, no 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les faits paraissent spectaculaires, mais l’analyse des experts indique que le préjudice n’a pas été causé par une faute. La responsabilité du centre hospitalier est donc écartée.

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Vol 10 - N° 2

P. 180-183 - juillet 2010 Retour au numéro
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