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La demande du tiers et la validité de l’hospitalisation à la demande d’un tiers : les difficultés à surmonter - 18/11/10

Doi : 10.1016/j.amp.2010.08.007 
C. Houssou , B. Lachaux
EPS Paul-Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Cet article consécutif à un autre plus axé sur la mise en œuvre de l’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) révèle que la demande, condition sine qua non de validité du processus d’HDT, s’avère parfois une étape ardue, source de grandes difficultés et d’invalidations de plusieurs hospitalisations sans consentement, sinon de poursuites judiciaires. Le jargon et la rhétorique judiciaires révèlent, après leur exégèse, un grand écart entre l’esprit de la loi, la pratique des soins et la jurisprudence. Il en découle des suggestions d’amendement de la pratique relative à l’HDT, voire de la loi, notamment un assouplissement de la validité des tiers susceptibles de formuler la demande et un recentrage sur l’esprit de la loi no 90-527 du 27 juin 1990, visant plus la protection des patients qu’une suspicion stérile du personnel et selon laquelle les termes internement et placement devraient être proscrits.

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Abstract

This paper following another article aimed at the implementation of the hospitalization at the request of a third party (hospitalisation à la demande d’un tiers — HDT) shows that the third party request for hospitalization, a compulsory component for validity of the process of hospitalization at the request of a third party, proves sometimes to be a difficult stage, source of great teething troubles and cancellation of many hospitalizations, not to say start of legal proceedings. The legal jargon and rhetoric reveal after their interpretation, a big gap between the spirit of the law, the practice of care and the precedents. Then, are suggested amendments of the practice relating to the hospitalization at the request of a third party, even of the law that banned long ago, the words: Commitment, internment and placement. Mainly, we suggest an ease of the validity of the thirds liable to formulate the request and a concentration on the spirit of the law, aiming more at the protection of the patients than an unproductive suspicion of the staff.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Consentement, Contrainte, Demande d’un tiers, Hospitalisation, Judiciarisation

Keywords : Commitment, Consent, Constraint, Hospitalization at the request of a third party, Judiciarization


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Vol 168 - N° 10

P. 727-732 - décembre 2010 Retour au numéro
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  • La demande du tiers et la validité de l’hospitalisation à la demande d’un tiers : mise en œuvre de l’hospitalisation
  • C. Houssou, B. Lachaux
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