Accident du travail et maladie professionnelle, l’indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique - 30/11/10
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Les agents de la fonction publique peuvent avoir droit, en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémentaire. Ce régime est uniquement jurisprudentiel.
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Vol 10 - N° 3
P. 273-278 - septembre 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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