La protection de l’agent public en congé maladie - 30/11/10
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La maladie qui se prolonge peut conduire à la perte de l’emploi. Le régime, assez rude dans le salariat, car le licenciement peut être prononcé dès lors que l’absence met en cause de manière réelle et sérieuse le fonctionnement de l’entreprise, est plus protecteur dans la fonction publique. Les principes sont posés par le statut général, mais les modalités dépendent essentiellement de la jurisprudence.
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Vol 10 - N° 3
P. 292-296 - septembre 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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