Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Le temps et le droit - 02/12/10

Doi : 10.1016/j.etiqe.2010.02.004 
M.-F. Callu
IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-3, 18, rue Chevreul, 69007 Lyon, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 4
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Le droit ne peut ignorer l’écoulement du temps. La difficulté est de savoir quelle place il peut lui donner. Trois grandes hypothèses se rencontrent : la prise en compte du passé. C’est le cas des usages et des coutumes, c’est-à-dire des habitudes d’un groupe humain. Sous certaines conditions, ces usages seront utilisés par le droit. Lorsque le droit prend en compte les coutumes, il ne s’arroge pas la possibilité de les juger sous leur angle anthropologique. Il ne cherche qu’à savoir comment, éventuellement, en tirer des avantages ou des obligations ; le poids du présent. C’est le plus simple et le champ d’application habituel du droit : normer les rapports entre les humains. Tous les aspects de la vie vont être concernés par cette dimension temporelle ; l’approche du futur. Évidence que l’on ne connaît pas encore, mais dont le droit doit se saisir, par anticipation. Ce sont, à titre d’exemple, les délais qu’il convient d’aménager, les mandats de protection future qu’il faut construire. L’art du juriste est de réussir à conjuguer ces trois dimensions.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Law cannot ignore the passing of time. The problem is to decide what role time should play. Three major hypotheses have been put forward: the past must be taken into account. This is the domain of ways and customs, i.e. the traditional habits of a human group. Under certain conditions, these customary ways of doing things can be considered as laws. This does not mean that the law has usurped the possibility of judging these customs from an anthropological point of view. The only objective is to recognize how customs establish rights and obligations. The weight of the present. The most straightforward and the usual field of application of law: establish norms for human relations. All aspects of life are concerned by this temporal dimension. An approach to the future. Evidence that is not yet recognized, but which can be considered in law by anticipation. For instance, delays to be respected, mandates for future protection to be constructed. Conjugating law in these three times is the art of judicial practice.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Temps, Âge, Mort, Usages, Rétroactivité, Délais, Anticipation

Keywords : Time, Age, Death, Ways and customs, Retroactivity, Delays, Anticipation


Plan


© 2010  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 7 - N° 4

P. 212-215 - décembre 2010 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Doit-on opérer un patient toxicomane pour un changement de valve cardiaque ?
  • L. Fournier
| Article suivant Article suivant
  • Lu, vu, entendu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.