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Analysis of patient claims related to care in a university cardiology department over the period 2003–2007 - 13/12/10

Doi : 10.1016/j.acvd.2010.10.009 
Frédérique Claudot a, , b , François Alla c, Jean-Pierre Villemot d, Etienne Aliot e, Henry Coudane a, f, Yves Juillière e
a Department of Legal Medicine and Legal Health, Faculty of Medicine, Nancy University, 9, avenue de la Forêt-de-Haye, 54505, Vandœuvre-les-Nancy cedex, France 
b Department of Legal Affairs, Head Office, Nancy University Hospital, Nancy, France 
c Department of Public Health, Faculty of Medicine, Nancy University, Nancy, France 
d Department of Cardiovascular Surgery and Cardiac Transplantation, Nancy University Hospital, Nancy, France 
e Department of Cardiology, Nancy University Hospital, Nancy, France 
f Department of Orthopaedic and Traumatologic Surgery, Nancy University Hospital, Nancy, France 

Corresponding author. Fax: +33 3 83 68 37 19.

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Summary

Background

In Europe, the increase in numbers of patients making legal claims might be due to better knowledge of their rights. In France, a law passed in 2002 provided new opportunities for claims.

Aim

To assess patient claims related to care in a French cardiology department.

Methods

From 2003 to 2007, claims brought before the courts and actions of conciliation within the scope of the hospital were collected by year. Cardiology department claims were individualized and compared with those for other departments. Characteristics of patients at the time of the care that prompted the claim, percentage of deaths, reasons for claims and claim results were collected.

Results

During the 4-year study period, 14% (n=45,272) of hospital admissions concerned cardiology, uniformly distributed across the years. In the same period, 845 procedures were recorded, 81 of which related to cardiology. The complaints index was 2.59/1000 patients for the general population and 1.79/1000 for cardiology. The 81 cardiology complaints (52 mediations; 29 litigations) concerned patients aged 62±13 years (68% men). The number of cardiology claims remained stable from 2003 to 2007. Compared with claims concerning other departments, the nature of the plaintiff (more often heirs or husband/wife) and the reason for the claim (less frequently medical care problems; more often death and nosocomial infections) were statistically different.

Conclusion

Claims related to cardiology care were low and relatively stable over the past 4 years. Nosocomial infections prompted a high proportion of claims and should lead physicians to be vigilant. Cardiology remains relatively protected from litigation. A national registry of hospital claims might be valuable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Contexte

En Europe, une meilleure connaissance des droits du patient pourrait expliquer le développement d’opportunités de dépôt de plainte à la suite d’une hospitalisation. En France, une nouvelle loi votée en 2002 offre de nouvelles possibilités de réclamation. Il était donc intéressant d’évaluer les plaintes des patients en rapport avec les soins dans un pôle universitaire français de cardiologie.

Méthodes

De 2003 à 2007, les plaintes déposées devant les tribunaux et les actions de conciliation à l’hôpital étaient recueillies par année. Les plaintes concernant le pôle de cardiologie étaient individualisées et comparées à celles des autres pôles de l’hôpital. Les principales caractéristiques des patients au moment de la prise en charge à l’origine de la plainte, le pourcentage de décès, les différentes sortes de motivation, et les résultats des plaintes en termes de condamnation étaient colligés.

Résultats

Pendant la période d’étude de quatre ans, 14 % (n=45 272) des admissions hospitalières globales concernaient le pôle de cardiologie, distribuées uniformément selon les différentes années. Pendant la même période, 845 procédures étaient enregistrées parmi lesquelles 81 pour le pôle de cardiologie. Le taux indexé de réclamations était de 2,59 ‰ patients pour la population générale, et de 1,79 ‰ patients pour la population de cardiologie. Les 81 réclamations (52 procédures de médiation et 29 actions en justice) concernaient des patients d’âge moyen 62±13 ans (68 % d’hommes). Le nombre de plaintes restait stable en cardiologie de 2003 à 2007. Comparés aux plaintes dans les autres pôles de l’hôpital, la qualité du plaignant (plus souvent les héritiers ou le conjoint) et le type de motivation (moins fréquemment les problèmes de soins médicaux, et plus souvent le décès et les infections nosocomiales) apparaissaient significativement différentes.

Conclusion

Les plaintes en lien avec les soins en cardiologie sont peu nombreuses et relativement stables en nombre au cours des quatre dernières années. Les maladies infectieuses nosocomiales en représentent une grande partie et devraient conduire les médecins à être extrêmement vigilants. La cardiologie demeure un domaine relativement protégé des actions en justice. Un registre national des plaintes hospitalières pourrait avoir un grand intérêt.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Malpractice, Cardiology, Law, Claims, Lawsuit

Mots clés : Faute professionnelle, Cardiologie, Loi, Plaintes, Réclamations, Poursuite en justice

Abbreviations : CRCI, ONIAM


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Vol 103 - N° 11-12

P. 595-602 - novembre 2010 Retour au numéro
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