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Participations dans les SEL de biologie : un peu de changement ? - 27/12/10

Doi : OPTBIO-12-2010-21-446-0992-5945-101019-201006029 

Giovanna Figuccio [1],

Mikael Maheust [2],

Paul Dabat [3]

Voir les affiliations

Si l’ordonnance du 13 janvier 2010 a profondément transformé le cadre juridique des laboratoires de biologie médicale, elle n’a en revanche pas modifié les règles contraignantes relatives à la répartition du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) de biologie médicale qui constituent, pour beaucoup de praticiens, un frein à leurs projets d’acquisition, de cession, de fusion ou de constitution de groupe de SEL.

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Vol 21 - N° 446

P. 25 - décembre 2010 Retour au numéro
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