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Conséquences médicolégales des endophtalmies - 18/01/11

Doi : 10.1016/j.jfo.2010.09.025 
P.-Y. Robert a, , P. Grimaud b
a Service d’ophtalmologie, CHU Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges cedex, France 
b Cabinet d’avocats, 75, boulevard Gambetta, 87000 Limoges, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’endophtalmie est une des principales occasions de contentieux en ophtalmologie. Les voies de recours pour le patient sont multiples. Le recours à la justice pénale est heureusement rare en médecine, mais toujours possible (mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, ou pour blessures involontaires par exemple). Les procès civils sont plus fréquents, ils permettent au patient d’obtenir des dommages et intérêts en cas de manquement du chirurgien aux règles de l’art. Enfin, la loi du 4 mars 2002 permet par le biais de la CRCI d’indemniser également les patients en l’absence de faute du chirurgien, mais dans certaines conditions seulement. La bonne connaissance des obligations du chirurgien et des voies de recours du patient est très utile pour un exercice serein de notre spécialité.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Endophthalmitis is one of the leading sources of dispute in ophthalmology. The patient has a number of means to make an appeal. Fortunately, appeal to the criminal justice system is rare in medicine, but always possible (e.g., indictment for endangering the life of others or for involuntary injury). Civil action is more frequent, allowing the patient to recover damages in case of negligence on the part of the surgeon. Finally, the law of March 4th 2002 allows the CRCI to award an indemnity to patients if the surgeon is not at fault, but in certain conditions only. The knowledge of the surgeon’s obligations and the means of appeal available to the patient is very useful for the ophthalmologist.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Endophtalmie, Cataracte, Procès, Contentieux, Médicolégal, CRCI

Keywords : Endophthalmitis, Cataract, Trial, Dispute, Medical-legal, CRCI


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Vol 34 - N° 1

P. 46-50 - janvier 2011 Retour au numéro
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