Permis de conduire et chirurgie de la main - 17/03/11
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Résumé |
Objectifs |
En chirurgie de la main, il est fréquent d’être questionné par le patient à propos de sa capacité à conduire après une intervention chirurgicale. Le chirurgien se retrouve souvent en difficulté car les réponses sont complexes et faire la part des choses entre réalité médicolégale et croyances erronées est difficile. Cet article permet d’offrir des réponses adaptées.
Méthode |
Cet article se fonde sur l’ensemble des textes de loi régissant l’obtention ou la régularisation du permis de conduire publiés au Code la route, au Journal officiel, au Code pénal.
Résultats |
La loi fixe précisément la liste des incapacités physiques incompatibles avec la conduite ou nécessitant des adaptations. Le patient doit franchir de nombreuses étapes s’il veut passer ou régulariser son permis (démarches administratives auprès de la préfecture, trouver une autoécole spécialisée, visite médicale obligatoire, examen théorique et pratique). Concrètement il existe de nombreux aménagements adaptés aux véhicules. Leurs possibilités de financement existent mais sont souvent délicates à obtenir. L’attitude vis-à-vis des compagnies d’assurance n’est pas précisée par la loi mais doit rester loyale et prudente, le patient est néanmoins protégé par le Code des assurances.
Conclusion |
Le chirurgien doit prévenir son patient des nouvelles contraintes que lui inflige son handicap, temporaire ou définitif, mais aussi lui présenter les solutions prévues par la loi. En conclusion, nous proposons une fiche d’information synthétique pour orienter les patients dans leur démarche de reconquête de leur autonomie après l’étape chirurgicale.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Objectives |
In hand surgery, the patient often asks his surgeon if he is authorized to drive his car after the intervention. It is very difficult to answer making the distinction between medicolegal reality and misconceptions. Authors try to offer relevant answers.
Methods |
This paper is based on French laws governing the obtaining or the renewal of the driving license as published in traffic rules, penal code and official documents.
Results |
The law defines the precise list of the “notifiable” medical conditions and disabilities incompatible with driving or requiring amendments. The patient must go through numerous stages to pass or renew a license (administrative procedures with the police, find a specialized driving school, medical examination, theoretical and practical examination). There are numerous developments adapted to vehicles. Possibilities of financing exist but are often difficult to obtain. The attitude towards insurance companies is not specified by the law but has to remain loyal and careful; the patient is nevertheless protected by the insurance code.
Conclusion |
The surgeon has to warn his patient of the new constraints imposed on him by his disability, whether temporary or definitive, but also to present him with the legal solutions. In conclusion, we propose an information sheet to assist the patients to regain their autonomy after surgery.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Permis de conduire, Chirurgie de la main, Handicap, Loi, Information
Keywords : Driving license, Hand surgery, Disability, Law, Information
Plan
Vol 30 - N° 1
P. 11-15 - février 2011 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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