Rechercher
image du produit
Option Bio

S'abonner

La valeur locative des locaux professionnels - 25/03/11

Doi : OPTBIO-03-2011-22-450-0992-5945-101019-201102205 

Gérard Guez [1]

Voir les affiliations

Le système actuel de fixation des valeurs locatives se base sur les conditions du marché… de 1970. L’objectif du gouvernement est de moderniser la fiscalité foncière de certains locaux professionnels, et, pour cela, tenir compte de l’état du marché locatif.

Plan



© 2011 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

    •

  • Contenu

    •

Vol 22 - N° 450

P. 25 - mars 2011 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Paramètres réticulocytaires délivrés par l’automate Beckman Coulter LH750TM : évaluation et implication dans le diagnostic des anémies
  • Zine El Abidine Abir, Ben Rejab Ines, Kortas Mondher

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Accès rapides

Mon compte

Aide & support

Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.