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Un revirement jurisprudentiel important en matière de responsabilité médicale pour défaut d’information - 26/04/11

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.02.003 
C. Rougé-Maillart a, , b, c , G. Visseaux a, A. Gaudin a, N. Jousset a
a Service de médecine légale, CHU d’Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers cedex 09, France 
b IFR 132, LHEA Inserm U922, université d’Angers, 49035 Angers, France 
c Centre de recherche juridique et politique Jean–Bodin, Upres EA no 4337, université d’Angers, 49000 Angers, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’arrêt rendu le 3 juin 2010 par la première chambre de la Cour de cassation est capital en matière de responsabilité médicale liée au défaut d’information. En effet, non seulement il reconnaît l’indemnisation pouvant découler d’un défaut d’information du patient sur le risque encouru, quand bien même la connaissance de ce risque n’aurait pas eu d’incidence sur le consentement du patient mais il ouvre la voie de la consécration du droit à l’information comme un droit subjectif.

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Summary

The ruling given on 3 June 2010 by the main chamber of the Appeal Court is fundamental in terms of medical responsibility linked to a lack of information. Effectively, not only does it recognize any compensation which may occur as a result of a failure to inform the patient about the risks run, even when knowledge of this risk would not have affected the patient’s consent, it also paves the way for the recognition of the “right to know” as a subjective right.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité médicale, Information du patient, Consentement du patient, Perte de chance, Préjudice d’impréparation

Keywords : Medical responsibility, Patient notification, Patient consent, Loss of opportunity, Prejudice through lack of preparation


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Vol 2 - N° 1

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