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Cass, 1re civ, 14 octobre 2010 : affaire « Catalgine® » - 04/05/11

Doi : 10.1016/j.phhp.2011.01.018 
M. Champenois
Université Panthéon Assas (Paris II), CNEH, 3, rue Danton, 92240 Malakoff, France 

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Résumé

Le pharmacien qui commet une erreur de lecture d’une ordonnance et délivre un médicament surdosé à un nourrisson, dont l’administration a causé un dommage au patient, engage sa responsabilité. La responsabilité du médecin peut cependant être également recherchée dans la mesure où celui-ci apparaît comme ayant contribué à la réalisation du dommage, en ne prescrivant pas le médicament le plus adapté à l’état du patient, et qui omet de mentionner l’âge et le poids de ce patient sur l’ordonnance, ce qui est un standard en pédiatrie. Il peut alors être considéré comme ayant facilité la réalisation du dommage.

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Summary

An infant can been harmed by a misreading error of the pharmacist. In this pharmaceutical malpractice case, the pharmacist was also responsible for mistakenly picked and delivered an overdosed medecine. However an incomplete prescription, because the standards pediatric specifications such as patient’s age and body weight were omitted, together with a poorly adapted treatment strategy also suggest medical doctor’s responsability.

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Mots clés : Surdosage, Responsabilité, Médecin, Pharmacien, Ordonnance

Keywords : Overdose case, Responsibility, Doctor, Pharmacist, Prescription


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Vol 46 - N° 1

P. 42-44 - mars 2011 Retour au numéro
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